Avocat en droit de la famille à Lyon

Maître Emilie Bertholet

Les dossiers liés au droit de la famille :

 

  •            Les procédures de divorce
  •          Les successions
  •            Le droit des grands-parents
  •            Les dossiers de filiation
  •            Les mises sous tutelle ou sous curatelle 

 

Vous voulez engager une procédure de divorce?
Votre conjoint a pris l’initiative d’engager une procédure de divorce ?
Vous souhaitez demander un droit de visite et d’hébergement ou une pension alimentaire suite à une séparation?

Avocat en droit de la famille à Lyon le Cabinet de Maître Bertholet vous apportera écoute, conseil et vous assistera devant les juridictions compétentes.

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Le droit de la famille et des personnes en question

Le droit de la famille et des personnes est constitué de trois branches distinctes. Le droit patrimonial de la famille gère les successions, indivisions ou autres liquidations du régime patrimonial. Le droit des personnes, quant à lui, regroupe tous les dossiers liés à l’état civil, à la protection des mineurs … Le droit de la famille englobe enfin les sujets relatifs au mariage, PACS, divorce, filiation, adoption …

Ainsi, le droit de la famille et des personnes régit toutes les relations entre les membres d’une même famille. Il nous concerne toute notre vie et nous sommes parfois amenés, dans certaines circonstances, à requérir l’assistance d’un avocat.

Les prérogatives de l’avocat en matière de droit de la famille et des personnes

Divorce et procédure non contentieuse

Les époux ont la possibilité, sous certaines conditions, de procéder à un divorce non contentieux. Cependant, il est impératif qu’ils se soient entendus auparavant, sur toutes les conséquences de cette décision. Ainsi, le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire ont dû être discutés en amont.

A cette seule condition, l’avocat peut rédiger une convention de divorce, qui sera ensuite signée par les deux époux et déposée chez un notaire.

Il est à noter que chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat.

Cette procédure est beaucoup plus rapide et moins onéreuse, car le Juge aux affaires familiales n’intervient pas, sauf si un enfant mineur demande à être reçu.

Divorce et procédures contentieuses

Il existe trois types de divorces contentieux.

Le divorce pour acception du principe de la rupture du mariage

Les époux acceptent le principe du divorce, mais ne sont pas d’accord sur les conséquences. Le Juge des affaires familiales statut alors sur tous les points de désaccord.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Dès lors que les époux vivent séparés depuis au moins deux ans au moment de l’assignation en divorce, cette procédure est utilisée. Elle permet de divorcer, même si l’un d’entre eux s’oppose au principe du mariage.

Le divorce pour faute

L’un des époux peut demander le divorce pour faute, si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant ainsi intolérable le maintien de la vie commune.

La procédure de divorce

Dans les trois cas de divorces contentieux, la procédure est identique et comporte trois étapes.

Etape 1 : la requête en divorce et l’audience de conciliation

Si vous êtes à l’origine de la procédure de divorce, l’avocat dépose une requête auprès du Juge aux affaires familiales.

Vous serez alors convoqués, avec votre avocat, à une audience devant le Juge aux affaires familiales.

Au cours de cette audience, le juge tente de concilier les époux sur le principe du divorce et surtout sur ses conséquences juridiques. Il peut, à cette occasion, proposer une médiation judiciaire.

Si aucune conciliation n’est possible à l’issue de cette audience, le juge rend une ordonnance qui consigne les mesures provisoires nécessaires à l’organisation de la vie de chacun, le temps de la procédure. Sont ainsi évoqués la jouissance du logement conjugal, la résidence des enfants, la pension alimentaire …

Etape 2 : l’assignation en divorce et le jugement de divorce

L’instance en divorce est ensuite introduite par une assignation en divorce à la demande d’un époux. Depuis le 1er janvier 2021, cet acte de procédure a fait l’objet d’une simplification, qui permet ainsi un traitement des dossiers plus rapide.

A la suite de cette assignation, le juge prononce enfin le divorce et dicte ses conséquences : modalité de garde des enfants, pension alimentaire ou prestation compensatoire. Cette dernière permet de compenser les éventuels déséquilibres financiers causés par le divorce, qu’il soit amiable ou contentieux.

Etape 3 : le partage du patrimoine

Dernière phase d’un divorce, la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, qui a lieu à la fin de la procédure, en présence d’un notaire.

Le contentieux hors divorce

Ce contentieux concerne essentiellement les différends entre conjoints non mariés, mais liés par un PACS ou vivant en union libre.

Une demande peut alors être introduite auprès du Juge aux affaires familiales, afin de fixer un cadre lors d’une séparation, notamment au sujet des enfants. L’exercice de l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement, la résidence alternée, la pension alimentaire … sont alors évoqués et déterminés par le magistrat.

Par ailleurs, postérieurement à un divorce ou à une séparation, la pension alimentaire peut être révisée à la demande du créancier ou du débiteur. Cette révision intervient en cas de changement significatif dans la situation d’une des parties, des besoins de l’enfant ou du mode de garde.

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Maître Bertholet face au droit de la famille et des personnes

Avocate réputée dans ce domaine, Maître Bertholet accompagne ses clients tout au long des procédures de divorce, contentieuses ou non contentieuses.

Mais, elle traite par ailleurs, les dossiers relatifs au droit des grands-parents, de plus en plus nombreux. En effet, les nombreuses séparations ont parfois pour conséquence la mise en péril des relations grands-parents/petits-enfants. Maître Bertholet intervient dès lors que les droits des grands-parents sont bafoués.

Son rôle de conseiller et de soutien est d’autre part indispensable en matière d’adoption, car ces démarches sont souvent très longues et complexes. D’autre part, Maître Bertholet informe les futurs parents sur leur rôle de « parent adoptif ».

Les violences conjugales, sous toutes ses formes, sont aussi un sujet malheureusement omniprésent. L’accompagnement est alors nécessaire d’un point de vue juridique, mais Maître Bertholet apporte, en plus, un soutien psychologique, indispensable pour les victimes.

Quelle soit votre demande en matière de droit de la famille et des personnes, le cabinet de Maître Bertholet saura ainsi vous épauler et vous guider en prodiguant conseils et écoute bienveillante et en vous assistant devant les juridictions compétentes. 

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Droit de la famille

Le Cabinet de Maître Bertholet avocat en droit de la famille à Lyon, intervient que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’un contentieux hors divorce.

Qu'est-ce que le droit de la famille ?

Mariage, séparation, adoption, tutelle, succession … sont traités dans cette branche. Elle concerne donc toute la population. Si les avocats sont largement sollicités pour régler les dossiers de divorces, les dossiers relatifs au droit des grands-parents ou à l’adoption ont augmenté ces dernières années. 

Son rôle de conseiller est très important dans ces affaires. En effet, en cas d’adoption, il saura accompagner les parents dans les démarches parfois très longues et complexes, mais il les informera aussi sur leur rôle de « parent adoptif ».  

De même, lors d’un mariage, ses explications concernant les différents contrats seront précieuses pour prévenir certains litiges en cas de séparation. Dans un tout autre domaine, certaines personnes anticipent leurs successions pour éviter les disputes très fréquentes lors du décès de l’un ou des deux parents. Testaments, legs … sont ainsi discutés en amont, sereinement. 

Les violences conjugales, quelles qu’elles soient, sont aussi un sujet malheureusement omniprésent, traité par les avocats. L’accompagnement est indispensable d’un point de vue juridictionnelle bien sûr mais aussi pour un soutien psychologique. 

Les différentes branches du droit demandent chacune des connaissances spécifiques. Il est donc important de choisir un avocat spécialisé dans le domaine concerné. Clairement spécifiées sur l’annuaire national des avocats, ces mentions peuvent être obtenues après une ancienneté d’au moins quatre années. Le candidat est alors évalué lors d’une mise en situation professionnelle qui se déroule en séance publique. Cet examen est éventuellement accompagné de questions d’ordre déontologiques. Le jury accorde ensuite, ou non, le droit à la spécialisation. 

Faire appel à un avocat spécialisé dans un domaine est l’assurance de connaissances toujours à jour. Il est en effet obligatoire pour lui de consacrer la moitié de la durée de formation continue allouée à sa spécialité, soit dix heures pour chacune.