Avocat en droit de la famille à Lyon

Maître Emilie Bertholet

Avocat droit de la famille Lyon

Le Cabinet de Maître Bertholet avocat en droit de la famille à Lyon, intervient que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’un contentieux hors divorce.

Vous voulez engager une procédure de divorce?
Votre conjoint a pris l’initiative d’engager une procédure de divorce ?
Vous souhaitez demander un droit de visite et d’hébergement ou une pension alimentaire suite à une séparation?

Avocat en droit de la famille à Lyon le Cabinet de Maître Bertholet vous apportera écoute, conseil et vous assistera devant les juridictions compétentes.

Le Divorce

La procédure non contentieuse :

Si les époux sont tous les deux d’accord pour divorcer et qu’ils s’entendent sur les conséquences de cette décision (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire), un divorce par consentement mutuel est possible.

Le Juge aux affaires familiales n’intervient pas dans ce type de divorce sauf si un enfant mineur demande à être auditionné.

Chaque époux doit obligatoirement être assisté de son propre Avocat.

Le Cabinet de Maître Emilie Bertholet rédigera une convention qui sera signée par les époux avant d’être déposée chez un Notaire.

Les procédures contentieuses :

Les 3 types de divorce contentieux

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage :

Les époux acceptent le principe de la rupture de leur mariage, mais s’en remettent au juge aux affaires familiales pour statuer sur les conséquences juridiques de leur divorce, n’étant pas parvenus à s’accorder sur ce point.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Cette procédure permet de divorcer même si l’un des époux s’oppose au principe du divorce dès lors que les époux vivent séparés depuis deux ans au moment de l’assignation en divorce.

Le divorce pour faute :

Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

La procédure de divorce

Dans les trois cas de divorce contentieux, la procédure est identique.

Etape 1: la requête en divorce et l’audience de conciliation

Si vous êtes à l’origine de la procédure de Divorce, le Cabinet de Maître Bertholet déposera une requête auprès du Juge aux affaires familiales.

Une audience de conciliation sera organisée devant le Juge aux affaires familiales, audience à laquelle nous vous assisterons.

Au cours de cette audience, le juge tentera de concilier les époux sur le principe du divorce et surtout sur ses conséquences juridiques. Le juge peut, à cette occasion, proposer une médiation judiciaire.

A l’issue de l’audience, si aucune conciliation n’est possible, le juge rendra une ordonnance qui consigne les mesures provisoires nécessaires à l’organisation de la vie de chacun le temps de la procédure (jouissance du logement conjugal, résidence des enfants, pension alimentaire…).

Etape 2: L’assignation en divorce et le jugement de divorce

Par la suite, l’instance en divorce sera introduite par une assignation à la demande d’un époux.

Le jugement prononcera le divorce et réglera les conséquences du divorce (modalités de garde des enfants, pension alimentaire ou encore prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux).

Etape 3: Le partage du patrimoine

La liquidation de votre régime matrimonial et le partage des biens se fera à la fin de la procédure de divorce devant un notaire.

Le contentieux hors divorce

Ce contentieux porte essentiellement sur les différents entre conjoints non mariés (PACS, union libre).

Le Cabinet de Maître Emilie Bertholet pourra notamment vous assister si vous souhaitez qu’un juge aux affaires familiales fixe un cadre à cette séparation notamment concernant les enfants : exercice de l’autorité parentale, droit de visite et d’hébergementrésidence alternéepension alimentaire

De plus, postérieurement à un divorce ou une séparation, la pension alimentaire peut être révisée à la demande du créancier ou du débiteur en cas de changement significatif dans la situation d’une des parties, les besoins de l’enfant ou le monde de garde.

Maître Emilie Bertholet peut vous assister en cas de demande de révision de la pension alimentaire.

Contacter le cabinet de Maître Bertholet avocat en droit de la famille à Lyon pour vous accompagner, vous informer de vos droits et définir avec vous la stratégie juridique la plus adaptée à votre situation.