Avocat en droit pénal à Lyon

Maître Emilie Bertholet

Votre avocat vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale

Il est important qu’un Avocat soit à vos côtés dès le début de la procédure afin de vous informer de vos droits et du déroulement des investigations pénales mais aussi de présenter au Tribunal un dossier de personnalité complet vous permettant d’éviter un éventuel placement en détention provisoire :

– Dès la mesure de garde à vue (entretien au commissariat et assistance pendant les interrogatoires/confrontations) puis dans le cadre d’une éventuelle présentation devant le juge d’instruction, puis devant le juge des libertés et de la détention compétent pour décider d’une détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire.

– Dans le cadre d’une instruction pour vous informer de l’évolution du dossier, vous accompagner lors des interrogatoires et présenter des demandes de mise en liberté ou des demandes d’actes (confrontation, expertise, géolocalisation…).

– Devant les différentes juridictions pénales que ce soit dans le cadre d’une procédure alternative aux poursuites (médiation pénale ou composition pénale), d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), d’une procédure de comparution immédiate ou encore d’une procédure devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

– Devant le juge d’application des peines, compétent pour aménager les peines prononcées par les juridictions.

Contacter le cabinet de Maître Bertholet avocat en droit pénal à Lyon pour vous accompagner, vous informer de vos droits et définir avec vous la stratégie juridique la plus adaptée à votre situation.

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Droit pénal

Me Bertholet a acquis une solide expérience dans le domaine du droit pénal (instructions criminelles/JIRS, dossiers devant la Cour d’Assises) lui permettant d’intervenir dans les affaires pénales les plus complexes.

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Il est aussi appelé droit criminel et régit les règles de comportement à l’encontre des individus mais aussi des institutions. Plusieurs niveaux d’infractions le caractérisent : la contravention, le délit et le crime. Chacun est traité soit par le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cours d’assises. Les sanctions peuvent consister en un rappel à la loi, une contravention mais aussi à des peines de prisons plus ou moins longues. Au cours des années, certaines infractions sont apparues ou ont changé de catégorie. 

Pour qu’une infraction soit caractérisée en droit pénal, elle doit répondre à plusieurs critères. L’élément légal doit être présent. En d’autres termes, l’infraction relevée doit être inscrite dans les textes de loi. L’élément matériel est lui aussi indispensable, c’est-à-dire qu’il doit y avoir une « trace » indéniable qu’il s’agisse d’un meurtre, d’un vol, d’une dégradation … Le troisième élément est moral : l’auteur de l’acte a commis son acte en pleine volonté.